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le tribunal de grande instance de paris a estimé que les mentions inscrites sur les blunts (feuilles de tabac aromatisées) distribués par altadis constituaient bien de la publicité illicite en faveur du tabac et l'a condamné à une amende de 10.000 euros, a-t-on appris lundi auprès du tgi.
dans un jugement rendu vendredi, la 31e chambre a également condamné altadis distribution france à verser 15.000 euros de dommages et intérêts au comité national contre le tabagisme (cnct).
le 24 juin, les anti-tabac avaient déjà obtenu en référé, une procédure d'urgence, qu'altadis cesse de distribuer ces blunts auprès des débitants de tabac.
commercialisés depuis décembre 2007 sous la marque rass, les blunts litigieux sont des feuilles à rouler à base de tabac aromatisées (saveurs fraise, vanille, margarita, pina colada et cognac) vendues par sachet de trois, au prix de 2,50 euros.
le cnct considérait que les mentions "arôme intense - facile à rouler - fraîcheur garantie" étaient "des adjonctions publicitaires", destinées à "séduire le consommateur" et interdites par la loi evin. altadis de son côté n'y voyait que des mentions "informatives".
le tgi a donné tort au distributeur, estimant que ces mentions font "référence au caractère gustatif du produit et mettent l'accent sur sa qualité", ce qui est "prohibé par la loi".
dans un jugement rendu vendredi, la 31e chambre a également condamné altadis distribution france à verser 15.000 euros de dommages et intérêts au comité national contre le tabagisme (cnct).
le 24 juin, les anti-tabac avaient déjà obtenu en référé, une procédure d'urgence, qu'altadis cesse de distribuer ces blunts auprès des débitants de tabac.
commercialisés depuis décembre 2007 sous la marque rass, les blunts litigieux sont des feuilles à rouler à base de tabac aromatisées (saveurs fraise, vanille, margarita, pina colada et cognac) vendues par sachet de trois, au prix de 2,50 euros.
le cnct considérait que les mentions "arôme intense - facile à rouler - fraîcheur garantie" étaient "des adjonctions publicitaires", destinées à "séduire le consommateur" et interdites par la loi evin. altadis de son côté n'y voyait que des mentions "informatives".
le tgi a donné tort au distributeur, estimant que ces mentions font "référence au caractère gustatif du produit et mettent l'accent sur sa qualité", ce qui est "prohibé par la loi".
Source: le point
Par: AFP
Ajouter le: 23/12/2008 - 453 lectures
La diététique est une science et comme pour de nombreuses sciences, les connaissances en diététique ont progressé et progressent encore. Selon notre manière de manger nous pouvons augmenter le risque d'avoir certaines maladies comme les cancers, les maladies cardiaques, le diabète. Sans tout savoir, les scientifiques connaissent de mieux en mieux les conséquences de l'alimentation sur notre santé. Respecter des règles de diététique c'est augmenter ses chances de demeurer en bonne santé et donc de profiter de la vie. La diététique rejoint ici la gastronomie. En étant longtemps en bonne santé nous éprouvons plus de plaisir à manger au cours de notre vie qu'en mangeant trop durant quelques années et être contraint, par la suite, de suivre un régime parce que nous serons devenus diabétiques à cause d'un poids trop élevé.
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